Conditions Générales de Vente

FASTLANE EDUCATION / MOONKEYS

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FASTLANE EDUCATION (ci-après « Fastlane Education ») détentrice de la marque « MoonKeys » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.moonkeys-education.com ou par tout autre moyen. Notamment l’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Fastlane Education conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Services proposés

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.moonkeys-education.com de la société FastLane Education dans la limite des places disponibles.

Les ateliers sont délivrés sous la forme de séances d’animation en fonction des thèmes à choisir dans le catalogue proposé. Ils sont dispensés dans les locaux de la société Fastlane Education ou dans des lieux partenaires sous la supervision d’animateurs sélectionnés et formés par Fastlane Education.

Ateliers hebdomadaires en formule « TRIMESTRE ». Les séances d’une heure et demi ont lieu sur une base hebdomadaire selon le calendrier et les horaires fixés par Fastlane Education.

Pour les ateliers en formule « STAGE» durant les vacances scolaires, les séances sont de trois heures du lundi au vendredi de la semaine choisie, soit le matin, soit l’après midi selon des horaires communiqués par Fastlane Education.

Fastlane Education se réserve le droit d’annuler un atelier en formule « CAMP » ou « TRIMESTRE »  s’il n’y a pas un minimum de 4 élèves inscrits. En cas d’annulation Fastlane informera les clients déjà inscrits au moins 72 heures avant et procédera au remboursement de l’intégralité de la formule.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des ateliers sont ceux figurant sur les fiches ateliers du site internet www.moonkeys-education.com et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Fastlane Education se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription soit sur notre site internet soit dans nos locaux. Les prestations peuvent être réglées par carte bancaire ou par chèque dans nos locaux.

 

Article 5 – Inscription et résiliation

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées à l’article 4.

Concernant les ateliers durant les vacances scolaires, aucune résiliation ne sera acceptée dès lors que le stage a commencé.
En cas de résiliation avant le début du stage, toute annulation communiquée dans un délai supérieur à 10 jours calendaires avant le démarrage du stage sera intégralement remboursée. Dans le cas d’annulation communiquée moins de 10 jours calendaires avant le démarrage, aucun remboursement ne sera effectué.

Concernant les ateliers « TRIMESTRE » hebdomadaires, l’inscription sera définitive à la seconde séance et aucune résiliation ne pourra être effectuée alors sauf cas de force majeure dûment justifiée par le client et soumis à l’appréciation de Fastlane Education. Dans ce cas, seules les séances déjà dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dues. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tout matériel (guides, déroulés de cours, livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Fastlane Education reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Fastlane Education détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet appartenant à Fastlane Education (dont notamment le site www.moonkeys-education.com) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Fastlane Education.

 

Article 7 – Comportement lors des ateliers et retards

Les enfants inscrits aux ateliers sont tenus d’arriver à l’heure pour s’assurer de la bonne tenue de l’enseignement. Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner la non acceptation de l’enfant, à l’appréciation de l’animateur et ceci sans compensation de la part de Fastlane Education.

En cas de retard pour chercher un élève inscrit, la personne responsable est tenue d’en informer Fastlane Education dans les meilleurs délais.

Le comportement d’un élève qui nuirait au bon déroulé des ateliers entraînera une notification aux parents. Dans le cas où cette notification resterait sans effet, Fastlane Education se réserve le droit d’exclure l’élève sans qu’une contrepartie soit due.

 

Article 8 – Droit à l’image

Fastlane Education est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de FastLane education (marque « MoonKeys » notamment, site web et réseaux sociaux) ou dans les médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.

 

Article 9 – Non sollicitation des animateurs

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques intervenant dans le cadre des ateliers Fastlane Education/MoonKeys et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Fastlane Education.

 

Article 10 – Assurance

Fastlane Education est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois Fastlane Education ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants inscrits à ses ateliers ou visitant les locaux. Les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux ateliers Fastlane Education.

 

Article 11 – Données personnelles

La société Fastlane Education s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

 

Article 12 – Litige

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.